Brèves et communiqués parus en 2003
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12-12-03 : SMSI - Le caucus des droits de l'homme évalue les résultats du SMSI
10-12-03 : SMSI - Le caucus des droits de l'homme préoccupé par les résultats du SMSI
03-12-03 : SMSI - Communication et droits de l'homme
26-11-03 : Procès contre le RAS et deux
syndicats - Le TGI de Paris confirme le bien-fondé des positions du RAS et d'IRIS
31-10-03 : Le Ras mis en demeure de censurer un de ses membres - Communiqué du RAS
30-10-03 : Procès contre le RAS et SUDPTT - Intervention volontaire d'IRIS
23-10-03 : 13e colloque Informatique et Societé - Appel à communications
26-09-03 : Tunisie et SMSI - Pétition à l'initiative du caucus Droits de l'homme
19-09-03 : Communiqué - RSF exclusion from WSIS - Exclusion de RSF du SMSI
18-05-03 : Dossier d'information et campagne PNR - Seminaire Biometrie
05-05-03 : Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis de donnees personnelles concernant les voyageurs europeens
27-03-03 :
Le Conseil constitutionnel français valide la perquisition d'ordinateurs sans mandat (Analyse
pour EDRI en Anglais)
18-03-03 : Le Conseil constitutionnel valide l'acces immediat aux donnees par la police et les perquisitions informatiques sans mandat
02-03-03 : Egalite devant la LEN : insecurite juridique pour tout le monde !
19-02-03 : Le point sur le projet de LEN avant examen à l'AN
12-02-03 :
La transposition de la Directive E-commerce suscite de sérieuses préoccupations en France en matière de vie privée
et de liberté d'expression (Analyse
pour EDRI en Anglais)
12-02-03 : EDRi-gram N2 et Seminaire Jussieu
05-02-03 : Petition - Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit
05-02-03 : Agir ensemble contre le projet de loi sur l'economie numerique
30-01-03 : EDRi-gram, l'information europeenne sur les droits et libertes sur Internet
20-01-03 : Sem Jussieu - Controle social, sécurite, libertes
09-01-03 : Manifestons tous ensemble le 11 janvier contre le projet de loi sur la sécurité intérieure
(dernière mise à jour le 24/03/2008)
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