Toutes « Les Brèves d'Iris » sont organisées mensuellement après leur parution dans

7 novembre 2008 14:41:50

Subject: Recours passeport biométrique - Mémoire en réplique au ministère de l'Intérieur

Dans le cadre de leur recours en Conseil d'État contre le passeport biométrique,
l'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits de
l'homme (LDH) ont déposé le 6 novembre 2008 un mémoire en réplique rendu publiquement
disponible.

Ce mémoire répond aux observations du ministère de l?Intérieur formulées le 6 octobre 2008
à la suite du recours formé par IRIS et la LDH le 4 juillet 2008. Dans cette réplique, les
associations maintiennent l?ensemble de leurs arguments.

En particulier, le mémoire fait valoir qu?il y a bien eu violation de la procédure d?avis
prévue à l?article 26 de la loi Informatique et liberté, s?agissant de la création de la
base centralisée "TES" contenant des données biométriques, dont la création poursuit
également une finalité policière et peut même constituer un fichier de renseignement. Le
décret attaqué autorise en effet les services en charge de la lutte contre le terrorisme à
accéder à la base "TES".

Le mémoire réaffirme également la violation du principe de proportionnalité résultant de
la création de cette base centralisée ainsi que de la collecte et du traitement de 8
empreintes digitales, y compris celle des enfants dès l?âge de 6 ans, alors que le
Règlement européen ne l?impose aucunement.

- Texte intégral du mémoire en réplique (06-11-08):
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=120
- Texte intégral du recours (04-07-08):
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=110
- Communiqué commun d'IRIS et de la LDH (04-07-08):
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-passeport0708.html
- Site du collectif contre le projet INES et les autres projets d?utilisation de la
biométrie pour les titres d?identité: http://www.ines.sgdg.org

Contacts IRIS : contact@iris.sgdg.org - www.iris.sgdg.org


--
« Les Iris » est la lettre électronique de l'association IRIS
Imaginons un réseau Internet solidaire - http://www.iris.sgdg.org
http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org
Informations, archives, abonnement, désabonnement :
http://listes.iris.sgdg.org/sympa/info/les-iris

INFORMATIONS SUR « LES BRÈVES D'IRIS »

« Les Brèves d'Iris » sont diffusées gratuitement, sur abonnement. Elles sont ensuite mensuellement organisées dans LES IRIS, la lettre d'Iris. Rediffusion et reproduction autorisées, moyennant mention complète de la référence.
Retrouvez toutes « Les Brèves d'Iris » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/index.html.
Retrouvez « LES IRIS » sur le Web : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/index.html.
Lisez le courrier de « LES IRIS » : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/cdl-li.html.
Abonnement, désabonnement et changement d'adresse : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/abonn-li.html.
Informations et courrier à la rédaction : redac-li@iris.sgdg.org.
À propos de la lettre d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/les-iris/apropos-li.html.

(dernière mise à jour le 30/01/2009) - webmestre@iris.sgdg.org