IRIS - Communiqué IRIS - Non à EDVIGE, non à ses deux clones !

Publiés au J.O. du 18 octobre 2009, deux décrets consacrent la résurrection d'EDVIGE sous la forme de deux clones. Appelons-les EDVIGE-A (comme administratif) et EDVIGE-B (comme « bande »). Signe de l'humour devenu légendaire du ministre de l'Intérieur, les décrets sont signés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige. Le gouvernement continue de mépriser le Parlement en procédant par décret, alors même que la Commission des lois de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi depuis juillet dernier.

Avec deux décrets, le gouvernement évite cette fois l'erreur juridique grossière de mélanger des finalités différentes en un même fichier. Croyant couper court à la mobilisation citoyenne, il prend soin de ne pas mentionner la santé et la vie sexuelle. Pour le reste, l'ensemble des arguments qui ont justifié des recours en Conseil d'État, et surtout une mobilisation citoyenne sans précédent qui avait contraint le gouvernement à retirer EDVIGE, restent valides. Nul doute que les membres du collectif Non à EDVIGE sauront les faire valoir à nouveau pour lutter avec autant de succès contre EDVIGE-A et EDVIGE-B.

EDVIGE-A, fichier d'enquêtes administratives, concerne toujours toute personne à partir de l'âge de 16 ans, c'est-à-dire l'âge à partir duquel on peut travailler. Il vise de manière générale les enquêtes administratives « liées à la sécurité publique », et non plus seulement celles visant à vérifier que les comportements d'une personne sont compatibles avec les missions qui lui sont confiées. Des informations motivées par des raisons politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales seront enregistrées dans ce fichier.

EDVIGE-B est un fichier de renseignement, c'est-à-dire un fichier de ressenti et non de faits commis ou d'infractions. En particulier, le fichier contiendra des données sur les auteurs d'« agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale » : si de tels actes sont avérés, les auteurs de l'infraction commise doivent faire l'objet d'une procédure judiciaire ; s'ils ne le sont pas, alors rien ne justifie leur inscription dans un fichier, pas plus que leurs proches, amis, collègues ou voisins.

La finalité du fichier EDVIGE-B est « la prévention des atteintes à la sécurité publique », sans aucun lien avec les atteintes à la sûreté de l'État ou avec le terrorisme : le gouvernement veut ainsi utiliser des moyens tout à fait disproportionnés et donc illégitimes pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. Comme dans EDVIGE, les enfants sont visés, à partir de l'âge de 13 ans, au mépris des Conventions internationales de protection des enfants. De même, les militants, voire simplement les citoyens participant à la vie démocratique, sont en ligne de mire : « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » sont ainsi criminalisées et fichées, de même que les « activités publiques, comportements et déplacements ».

Mais EDVIGE-B va plus loin encore qu'EDVIGE. Une mystérieuse « origine géographique » des personnes fait partie des données enregistrées. Contrairement à une adresse, une nationalité ou un lieu de naissance, cette notion d'« origine géographique » est bien trop floue pour être juridiquement acceptable. Par ailleurs, elle ne peut avoir d'autre objectif que de stigmatiser les personnes qui résident dans certains quartiers et de faire référence, de manière dissimulée, à une « origine ethnique » réelle ou supposée.

Ces deux fichiers ne sont pas plus acceptables que le fichier EDVIGE, dont ils sont les clones. Il ne fait nul doute qu'ils susciteront les mêmes refus citoyens et donneront lieu aux mêmes recours légaux. Avec les autres membres du Collectif Non à EDVIGE, l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), s'y emploiera.

Non à EDVIGE, non à ses deux clones !

Communiqué d'IRIS - 18 octobre 2009