IRIS - Communiqué IRIS - Retrait EDVIGE

Le gouvernement vient enfin de retirer le décret EDVIGE par un décret de retrait paru ce jour au journal officiel. L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) se félicite de ce retrait, qui est le résultat d'une mobilisation citoyenne sans précédent.

IRIS avait pris toute sa part dans cette mobilisation, non seulement en formant, avec 11 autres organisations associatives et syndicales, un recours collectif en Conseil d'État contre ce décret, mais également en participant à la coordination de la mobilisation nationale contre EDVIGE, dont le site de l'Appel « Non à EDVIGE » témoigne avec une cinquantaine de collectifs locaux qui se sont mis en place, et qui a culminé le 16 octobre 2008 avec les manifestations organisées partout en France le jour de la « Sainte Edwige ».

La situation actuelle à la suite du retrait d'EDVIGE1.0 est donc la suivante:

Le retrait (et non l'abrogation) d'EDVIGE implique un effet rétroactif: toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE1.0 doit être détruite.
Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé).
L'ensemble des recours contre le décret EDVIGE, y compris le recours collectif dont IRIS est co-signataire, fera l'objet d'un non lieu.

Toutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour: le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n'a pas été publié. On ne sait pas s'il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008. L'avis de la CNIL sur ce projet, qui devait être rendu fin octobre ou début novembre d'après les prévisions indiquées par la CNIL au Collectif, n'est pas publié non plus.

Avec l'ensemble du Collectif « Non à EDVIGE », IRIS s'oppose également aux dispositions envisagées par le projet de décret EDVIGE2.0, et notamment à : la mise en place d'un fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la collecte de données les plus sensibles comme l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ; la collecte de telles données concernant des enfants à partir de l'âge de 13 ans ; le mélange de finalités très différentes dans un même fichier.

L'association IRIS reste donc très mobilisée pour faire barrage à de telles dispositions, tant par l'action de contestation citoyenne que par les moyens juridiques à disposition.

Contacts :
- IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) - www.iris.sgdg.org. Meryem Marzouki, contact@iris.sgdg.org, tel: 01.44.74.92.39

Retrait d'EDVIGE1.0 - Première victoire citoyenne mais la vigilance reste de mise

Communiqué d'IRIS - 20 novembre 2008