Non à la mort annoncée de l'Internet non marchand et de l'expression indépendante

Communiqué de presse d'IRIS - 15 février 1999

Liste des signataires

Après l'arrêt de la cour d'appel de Paris [1] condamnant le fournisseur d'accès à Internet AlternB, l'association Iris rappelle sa position quant aux droits et responsabilités en matière de contenus sur Internet [2].

Faire assumer à un fournisseur d'accès et de services la responsabilité d'un contenu lorsque sa teneur a été ou non portée à sa connaissance met cet intermédiaire technique en position de juge et de censeur, alors que son rôle se limite, au transport et à la mise à disposition automatique d'informations élaborées ou transmises par leur auteur, qui doit rester seul responsable de ces informations. Cette assimilation des responsabilités porterait atteinte à l'Etat de droit.

Si les lois actuelles s'appliquent naturellement sans exclusive aux auteurs de contenus, le législateur doit en revanche explicitement reconnaître au fournisseur d'accès et de services son incapacité à juger du caractère délictueux ou nocif d'une information lorsqu'elle est fournie par une tierce partie. En contrepartie, la justice doit avoir les moyens d'identifier les auteurs de contenus diffusés publiquement.

Il n'est pour cela nullement obligatoire d'exiger que tout site web fournisse les coordonnées de l'auteur de ce site (sauf dans le cas des sites proposant des transactions commerciales), sachant que la préservation de cet anonymat vis-à-vis du public est dans de nombreux cas légitime et nécessaire, pour la protection de l'auteur du site comme pour la protection des données personnelles. Iris rappelle sa position au sujet de l'anonymat des contenus diffusés publiquement : les fournisseurs d'accès ont les moyens techniques de retrouver la trace de l'auteur d'un contenu, et peuvent les fournir sur requête de l'autorité judiciaire. C'est le cas d'AlternB.

Les signataires engagent tous les commentateurs à ne pas se tromper de débat, qui n'est pas en l'occurrence celui de l'anonymat total, et appellent à une large mobilisation internationale pour le soutien à AlternB, et plus généralement pour le respect des principes fondateurs de nos sociétés, concernant la protection des droits de l'homme et des libertés publiques, par :

• La signature de ce communiqué par les organismes qui en partagent les termes (Pas de signatures individuelles) :
  • Par courrier électronique à : Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org)
  • Par fax à : 0144749239
  • Par courrier postal à : IRIS - 294 rue de Charenton - 75012 Paris
• La signature de la pétition d'AlternB (http://altern.org/defense/petition.html)
• La participation au forum d'AlternB (http://altern.org)
• La diffusion la plus large de ces informations
• La participation à la création d'un collectif de soutien à AlternB (mailto:soutien-alternb@iris.sgdg.org)

[1] Texte du jugement de la cour d'Appel de Paris : http://altern.org/defense/jugement.html
[2] Texte d'Iris intitulé « Contenus sur Internet : droits et responsabilités » : http://www.iris.sgdg.org/axes/contenus/index.html

Texte de ce communiqué sur le web : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-alternb0299.html)

Contact Iris : Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org) - Tél : 0144749239