Sommet mondial sur la société de l'information
PrepCom1 - Genève, 1-5 juillet 2002
Recommandations d'IRIS pour l'agenda du Sommet

Pour une société de l'information respectueuse des droits civils et politiques des citoyens, comme de leurs droits économiques, culturels et sociaux

Nous vivons dans une société où la communication est une marchandise et elle est globale. Elle est aussi totalement contrôlée, l'enjeu étant de posséder à la fois les infrastructures et les contenus de la communication. Aux dangers de cette logique libérale sur le plan économique, viennent s'ajouter ceux d'une politique sécuritaire allant jusqu'à criminaliser les mouvements citoyens et les mouvements sociaux.

Le rôle des États et des instances supranationales est de protéger les citoyens contre cette société de marché voulue au seul profit des intérêts économiques et financiers dominants. Celui de la société civile est de contribuer à faire émerger une citoyenneté mondiale respectueuse des spécificités culturelles et soucieuse d'équilibrer les termes de l'échange afin de réduire les inégalités sociales aussi bien que régionales.

Il nous faut donc construire ensemble une société de l'information et de la communication respectueuse des droits civils et politiques des citoyens, comme de leurs droits économiques, culturels et sociaux. Des instruments internationaux existent pour cela, adoptés par les Nations Unies depuis plus d'un demi-siècle.

Les droits qui en découlent concernent la liberté d'expression, la liberté de communication, la liberté d'information, le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles, le droit à la dignité humaine, le droit à l'éducation et au savoir, ainsi que le droit à des conditions de travail décentes.

Nous proposons que ce Sommet soit l'occasion de les décliner précisément dans le cadre spécifique de la société de l'information et de la communication, afin de construire une vision commune de cette société.

À titre d'exemple, nous pensons que le droit à l'éducation et au savoir implique, dans la société de l'information et de la communication, des assurances précises :

• Chacun doit pouvoir acquérir une base culturelle informatique et électronique minimale, afin de pouvoir maîtriser les transformations de la société dans ses aspects pratiques et citoyens ;
• Le respect de la propriété intellectuelle ne doit pas prévaloir sur le droit à l'éducation et au savoir. Celui-ci doit en effet pouvoir s'exercer à travers la notion d'usage loyal (« fair use »), c'est-à-dire d'utilisation dans un but non lucratif à des fins d'éducation et de recherche ;
• Les oeuvres de l'esprit, dont font partie les méthodes et programmes informatiques, ne doivent pas être brevetables. La production et l'utilisation de logiciels et contenus libres doit donc être encouragée, y compris par les pouvoirs publics ;
• La disponibilité gratuite des données publiques est une condition nécessaire pour que chacun ait les moyens d'exercer sa citoyenneté ;
• L'accès à l'infrastructure à des conditions économiques acceptables doit être garanti, en favorisant la possibilité d'être producteur autant que consommateur d'information. Cette garantie implique la négociation d'accords pour les liaisons forfaitaires entre les régions du monde et entre les États de ces régions, dont le coût doit être équitablement partagé. Elle passe nécessairement par l'existence et la pérennité d'opérateurs locaux de télécommunications.

À l'image du droit à l'éducation et au savoir, les autres droits doivent trouver leur traduction dans la société de l'information et de la communication. Le Sommet mondial des Nations Unies sur la société de l'information constitue une occasion unique de le faire.

Pour ne pas manquer ce rendez-vous avec l'histoire, notre objectif commun doit être la construction d'une société de l'information et de la communication respectueuse des droits civils et politiques des citoyens, comme de leurs droits économiques, culturels et sociaux.

L'inscription de cette thématique essentielle des droits de l'homme dans la société de l'information et de la communication à l'ordre du jour du Sommet mondial sera pour nous le signe de votre volonté d'atteindre cet objectif avec la société civile.

Annexe : présentation d'IRIS

IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) est une ONG française à but non lucratif créée en octobre 1997. L'objet d'IRIS est la défense des libertés individuelles et des libertés publiques sur Internet, la promotion de l'accès à Internet en tant que service public, et la promotion des usages non marchands du réseau.
En France, IRIS est membre de l'intercollectif DELIS (Droits et libertés face à l'informatisation de la société : www.delis.sgdg.org), et du R@S (Réseau associatif et syndical : www.ras.eu.org). A l'échelle européenne, IRIS est membre fondateur de la fédération EDRi (European Digital Rights : www.edri.org). Au plan international, IRIS est membre de la coalition GILC (Global Internet Liberty Campaign : www.gilc.org).
L'association est active aux plans national (auditions et consultations institutionnelles, sensibilisation du milieu associatif et syndical aux enjeux politique et sociaux d'Internet, publication de rapports et analyses, conférences et débats,...), européen (groupes de travail de la Commission européenne sur les contenus illégaux et offensants sur Internet et sur la cybercriminalité) et international (interventions auprès du Conseil de l'Europe et de l'Unesco, notamment dans le cadre de la coalition GILC, etc.). Pour plus de renseignements, voir le site d'IRIS : www.iris.sgdg.org.