Loi sur l'économie numérique (LEN)

Pétition - Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit

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Cette pétition a été lancée à l'initiative d'IRIS, de la LDH, du RAS, d'Ouvaton et du G10 le 5 février 2003. Cette campagne est close depuis le 5 juillet 2004.
La pétition a recueilli 14559 signatures individuelles et 275 signatures de collectifs.
La liste des signatures individuelles n'est plus disponible publiquement, conformément à la politique d'IRIS : les signatures sont affichées durant toute la campagne sur le site de l'initiative, puis sont conservées en archives, seul le nombre de signataires demeure alors affiché.
Voir aussi : notre dossier complet d'information sur la LEN

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Une justice privée sur Internet : c'est ce que le gouvernement propose au Parlement d'instaurer avec son projet de loi sur l'économie numérique qui reprend en l'aggravant une tentative avortée en 2000.

L'article 2 du nouveau projet vise à modifier le chapitre VI de la loi sur la liberté de communication qui comprendrait désormais 8 articles (43-7 à 43-14).
Les articles 43-8 et 43-9 reprennent en substance les dispositions de l'amendement Bloche invalidées par le Conseil constitutionnel. Ils portent de la même façon atteinte à la liberté d'expression, d'information et de communication, à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable. Ils méconnaissent une fois de plus l'article 34 de la Constitution.
L'article 43-12 est totalement superfétatoire. L'autorité judiciaire a exercé à plusieurs reprises les pouvoirs qui lui sont inhérents sans problème d'application, lors d'injonction de suppression d'un contenu hébergé en France. Dans le cas du filtrage d'accès à des contenus hébergés à l'étranger, elle ne les a pas mis en oeuvre devant les immenses problèmes juridiques et démocratiques que pouvait susciter leur application.

L'article 3 du projet de loi, modifiant le code de la propriété intellectuelle, est également superfétatoire. Il réaffirme ces mesures dans le cas spécifique d'un contenu portant atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins.

Par deux fois déjà, le gouvernement et le Parlement ont tenté de transférer les prérogatives de l'autorité judiciaire pour juger de la légalité des contenus diffusés publiquement sur Internet par les citoyens : à une commission administrative en 1996 (amendement Fillon au projet de loi sur la réglementation des télécommunications) ; à des sociétés commerciales en 2000 (amendement Bloche au projet de loi sur la liberté de communication). Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a invalidé ces dispositions en rappelant gouvernement et Parlement à leurs devoirs.

Les signataires considèrent qu'il n'est pas concevable, dans un pays démocratique, de permettre les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens, en préconisant de dissimuler l'objet d'un délit supposé, plutot que d'en identifier les auteurs et de les sanctionner s'il y a lieu.
Il n'est pas plus concevable qu'Internet échappe au droit commun. C'est pourtant ce qu'instaureraient les dispositions citées des articles 2 et 3 du projet de loi sur l'économie numérique.

En conséquence, les signataires demandent la suppression des articles 43-8, 43-9 et 43-12 introduits par l'article 2 du projet de loi, ainsi que son article 3 ;
ils affirment que l'actuel article 43-8 de la loi sur la liberté de communication est pleinement à même de « concilier la liberté de communication d'une part, la protection de la liberté d'autrui et la sauvegarde de l'ordre public d'autre part », obligation du législateur constamment rappelée par le Conseil constitutionnel ;
ils notent enfin que les articles 43-10 et 43-11 introduits par l'article 2 du projet de loi viennent pertinemment compléter l'ensemble du dispositif, rendant ainsi la législation française parfaitement conforme aux dispositions de la Directive européenne sur le commerce électronique relatives aux intermédiaires techniques d'hébergement et d'accès.

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Cette pétition a été lancée à l'initiative d'IRIS, de la LDH, du RAS, d'Ouvaton et du G10 le 5 février 2003. Cette campagne est close depuis le 5 juillet 2004.
La pétition a recueilli 14559 signatures individuelles et 275 signatures de collectifs.
La liste des signatures individuelles n'est plus disponible publiquement, conformément à la politique d'IRIS : les signatures sont affichées durant toute la campagne sur le site de l'initiative, puis sont conservées en archives, seul le nombre de signataires demeure alors affiché.

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Premiers collectifs signataires : IRIS, R@S, OUVATON, LDH, G10

Tous les collectifs signataires :

1. 3NET (SARL)
2. 6enligne.net (Club des passionnés d'automobiles BMW)
3. Abri.org (Hébergeur alternatif en Midi-Pyrénées)
4. AC! 21 (Agir ensemble contre le chômage, Dijon)
5. Académie Gay & Lesbienne
6. ACRIMED (Action-Critique-Médias)
7. ACSA (Alternative pour la Culture Syndicats-Associations)
8. ADBD (Asssocation des Dauphins de la BD)
9. ADES (Association Démocratie Ecologie Solidarité)
10. ADSL-France (Association Des Surfeurs Lésés)
11. ADSL-G (Association Des Surfeurs Lésés de Guyane)
12. AFPRO (Agence Francophone Pour la Reconnaissance de l'Ovinisme)
13. AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux/Logiciels Libres)
14. A.G.E. 2000 (Association Action Guadeloupe Environnement 2000, Guadeloupe)
15. Agir pour la protection et le respect du milieu naturel (Association pour la défense de l'environnement dans le Sancerrois)
16. L'Agitateur (Webzine indépendant de Bourges et sa région)
17. AgitKom (Collectif)
18. AIFPTL (Association des internautes de la fonction publique territoriale de Lorraine)
19. Alcool Assistance, Manche (Association Alcool Assistance La Croix d'Or, département de la Manche)
20. Alerte aux déchets (Association de défense de l'environnement)
21. Allocarpentras.com (Association)
22. Al-Oufok (Collectif d'animation du site du Mouvement Démocratique Arabe, dédié à l'Intifada)
23. Les Alternatifs
24. Alternative Couleur Citoyenne (Tours)
25. AMMSF (Association Multimédia Sans Frontières)
26. Antidemocrature (Collectif)
27. Les Antisectes (Collectif de lutte contre les sectes)
28. APCD (Association Action des Précaires et Chômeurs de Dordogne)
29. APINC (Association Pour l'Internet Non Commercial)
30. APL (Association des Amis de la presse libre)
31. APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)
32. APTA (Association de Prévention des Traumatismes Auditifs)
33. AQOLAD (portail pour la liberté d'expression)
34. Association les Amis de la nature de Colombes
35. Association de la Presse Limousine
36. Aquamac (Société commerciale)
37. Association du Champ des Arts
38. Archicool (SARL d'hébergement de sites internet)
39. aROOTS (Portail International d'Architecture)
40. Arts et monde social (Association)
41. Art sensitif (Association)
42. Association Asha (Association humanitaire de parrainage d'enfants en Inde du Sud, 42500 Amilly)
43. Asmodée Production (Association musicale)
44. Association 109 (Association de promoteurs d'artistes)
45. AssoDev (Association de soutien aux associations - gestion, internet)
46. Atelier blanc (Collectif d'artistes, Tours)
47. ATF (Association des Tunisiens en France)
48. ATLANTICE Pyrénées (Association pour le développement des nouvelles technologies sur le département des Hautes Pyrénées)
49. ATTAC Kreiz Breizh (Comité local ATTAC Centre Bretagne)
50. ATTAC 68 (Comité Haut Rhin d'ATTAC)
51. ATTAC Rambouillet-Epernon
52. ATTAC 81 (Comité Tarn d'ATTAC)
53. ATTAC 83 (Comité Var d'ATTAC)
54. Autrementplus(.)net (Société de conseil en conduite et accompagnement du changement)
55. Avataria (Association, organisations d'évènements, actions internet sur le libre, Saint-Etienne)
56. Axynet (Société de services)
57. BAUA (Association, Pas-de-Calais)
58. Beezz (Association Lyonnaise de musique electronique)
59. Bellaciao (Collectif)
60. BiG BanG (Association pour l'organisation de manifestations socioculturelles)
61. Billards Bréton (Société de fabrication de billards)
62. BuzzerPress (Édition de presse)
63. Café Bertrand (Groupe rock)
64. Les Cafteurs (Collectif de recensement et regroupement des groupes rock français de compos)
65. Calle Luna (Collectif et webzine hacktivist international)
66. CALPA (Coordination de soutien aux luttes du Peuple Argentin)
67. Calvix (Association, Groupe d'utilisateurs de GNU/Linux de Caen et du Calvados)
68. CCBdx (Collectif des Câblés Bordelais)
69. CFDT Banques (Fédération syndicale CFDT Banques)
70. CFDT Finances Savoie (Syndicat Départemental CFDT Finances Savoie)
71. CFDT Otis (Section syndicale CFDT de la societe Otis)
72. CGT NIS (Section syndicale CGT Network & Infrastructure Solutions, sociétes SGS et Omnes)
73. Chaoïd (Revue numérique de littérature, création/critique)
74. CIPS-Orne (Collectif des Intermittents et Professionnels du Spectacle de l'Orne)
75. Club Nouveau Monde (Gard)
76. CLX (Club Linux Nord-Pas-de-Calais)
77. CNT (Confédération Nationale du Travail)
78. Concept.CD (Réseau de compétence dans la création graphique et multimédia, Montpellier)
79. Conjugaisons (Association Conjugaisons)
80. Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles
81. Copyleft Attitude (Art libre)
82. Coug'Art (Association de promotion de l'expression numérique; peinte et écrite - Nord)
83. CRANS (Association Cachan Réseaux @ Normal Sup')
84. CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et société)
85. CriticalSecret (SA alternative de presse-édition et de rédacteurs)
86. CSDPTT (Coopération Solidarité Développement aux PTT)
87. CUB (Comités d'unité par la base)
88. Cyber-meeting (Association, La Ciotat)
89. DAL (Droit Au Logement)
90. Dead End Street (Association)
91. DEFI SUD (Société de développement informatique et multimédia)
92. De l'allégresse (Interactive media lab)
93. Dionysos (Collectif d'artistes)
94. drÖne (Collectif de DJs et musiciens techno)
95. EcClipse (Association Metal Francophone)
96. E.D.R.I. (Association Espace de Développement de Relations Interculturelles)
97. EESA (Ecole européenne supérieure d'animation)
98. EOLIA (Association d'échanges et de réduction des risques liés à l'usage de produits psychoactifs)
99. EpiKnet (Association)
100. Association ERBA (Professeurs de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts de Valence)
101. EXPRIME-TOI.NET (Association pour l'initiative des jeunes)
102. Fédération syndicale CGT des Sociétés d'études
103. FFU (Fédération Française d'Ufologie)
104. FIL (Fédération Informatique et Liberté)
105. FMVJ (Forum Marocain pour la Vérité et la Justice - France)
106. France Web (Association Francophone des utilisateurs du Web, pour le développement durable de la société en réseau et de l'économie de la connaissance)
107. Fr@terNet (Association média associatif citoyen et solidaire))
108. FSE-Montpellier (Fédération Syndicale Etudiante, section de Montpellier)
109. G10 (Union syndicale G10 solidaires)
110. GEMINI (Association)
111. GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
112. GLB (Gais et Lesbiennes Branchés)
113. Glukoz (Groupement de décalés valentinois)
114. Grand Téton (Label de musique associatif)
115. La Grenouille (La météo du Net)
116. Mantes la Ville À Gauche (Groupe des élus communistes et partenaires de Mantes la Ville)
117. Groupe Laura (Collectif d'art contemporain)
118. Guardenet (Site dédié à la sécurité informatique)
119. Hourriya/Liberté (Association d'échanges et d'informations sur les atteintes aux libertés en France et dans les pays du Maghreb)
120. Hypatie (SARL)
121. Infini (Association Infini Internet Finistère)
122. Infocrise (Collectif)
123. Inforoots (Association d'utilisateurs, Marseille)
124. Inventaire/Invention (Pôle multimédia de création littéraire)
125. irc.Jeux.fr (Collectif, réseau de chat)
126. IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire)
127. IRIS3 (SARL Internet Référence Informatique Solution)
128. Issenheim Gaming Zone (Jeune association, salle de jeux en réseau)
129. Jarring Effects (Association et label de musique)
130. JCR (Jeunesses Communistes Révolutionnaires)
131. JE2000 (Jeunes Espoir 2000)
132. JKJ (Association de DJ techno)
133. Journal intime (hébergeur de journaux intimes et forums associés)
134. Kazar (Association)
135. LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire)
136. LCR 07 (Ligue Communiste Révolutionnaire Ardèche)
137. LDH (Ligue des droits de l'homme)
138. LDH, section du Puy (Ligue des droits de l'homme, section du Puy)
139. Le507 (Agence audiovisuelle européenne indépendante)
140. LeGrain (SA, hébergeur indépendant, Montauban)
141. LeGrandSoir.Com (journal en ligne)
142. Libertaires de Bourges (Collectif)
143. Libragora (Site de forums)
144. Linux-Nantes (Le véritable p'tit LUG Nantais)
145. Lost Oasis (Société, Hébergeur et opérateur Internet)
146. LUCCAS (Association de défense des abonnés Noos Suez Lyonnaise Télécom)
147. MacADSL (Collectif d'utilisateurs de Mac et d'ADSL)
148. Macbidouille (Association d'utilisateurs de Mac)
149. Magician-mIRC.org (Webzine des communications électroniques)
150. Marches européennes/Euromarches (Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions)
151. MEDDA (Mouvement Européen de Défense de la Démocratie en
152. Mediagir (SARL) Afrique)
153. MEDIAS-CITE (Association Centre de Ressources pour les Usages du Multimédia)
154. METHEXIS (Site d'information indépendant)
155. MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial)
156. Micronews-France (Collectif)
157. MillyNeT (Le portail citoyen du Gâtinais Français)
158. MiNET (Maisel INT Network, association de gestion du réseau des élèves de l'INT d'Evry)
159. MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes)
160. MJS 27 (Mouvement des Jeunes Socialistes Eure)
161. MJS 37 (Mouvement des Jeunes Socialistes Indre et Loire)
162. MJS 41 (Mouvement des Jeunes Socialistes Loir-et-Cher)
163. MJS 82 (Mouvement des Jeunes Socialistes Tarn-et-Garonne)
164. Modélisme Online (Association de promotion et de développement du modélisme sur internet)
165. Modus Operandi (Association, studio de musique independant, Lille)
166. MonPuteaux.Com (La page des Putéoliens)
167. MoohSpirit (Site dédié au monde de l'IRC français)
168. MPI (Association Maintenant la pédagogie institutionnelle)
169. MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples)
170. MVPN (Association pour le Mieux vivre au Petit Nanterre)
171. Nantes-Wireless (Association WiFi de Nantes)
172. N@ros (Agence d'informations alternatives)
173. NEKEME prod. (association de promotion de Logiciel Libre par les jeux vidéo)
174. Neurocircus (Collectif de DJs et musiciens techno)
175. Neuronnexion (SARL SCOP, hébergeur indépendant et développeur OpenSource)
176. Nielrow Books (Librairie electronique, Fontenay sous bois)
177. ODEBI (Ligue des Assos Haut-débit)
178. OPCELE (Observatoire des Politiques Comparées de l'Emploi et de Lutte contre l'Exclusion, 34980 Saint Gély du Fesc)
179. Opération Don Quichotte (Association)
180. Orphelins-sida-international
181. OUVATON (Coopérative d'hébergement de sites Internet)
182. OteraGame (Site et forum OteraGame)
183. Papang Communication (Association d'aide à la communication)
184. Paris-Art (L'art contemporain à Paris)
185. Paris Dissident (Groupement d'artistes intermittents et précaires)
186. PCF (Parti Communiste Français)
187. PCF Bourges (Section Bourges du Parti Communiste Français)
188. Pères en colère (Collectif)
189. Périphéries (Revue en ligne)
190. Le petit guide Vert (Association de promotion des alternatives)
191. PETIT R/C (Portail d'automodélisme)
192. Peuples & Monde (Revue en ligne)
193. PIAF (Association "Pour l'Internet A Fond")
194. Players Battle Field (Association de jeux en réseau, Sainte Catherine)
195. Praksys (Société de service en développement de logiciels libres)
196. Praktica (portail des Webdesigners francophones)
197. Project (Association Project compagnie audio-visuelle appliquée, Montpellier)
198. R.A.C. (Rassemblement Anti Chasse)
199. Radio Caroline (Première (1964) radio libre, musique et européenne émettant depuis la mer du Nord)
200. Radio Wazemmes (Web-radio francophone)
201. RAM (Réseau d'Animateurs Multimédia)
202. R@S (Réseau associatif et syndical)
203. Ras l'Front 31 (Ras l'Front Toulouse)
204. REAGI (Association)
205. Les Renards Auvergnats (Association pour le ski de fond)
206. Réseau 2000 (Association)
207. Les Réseaux de la Création (Diffusion des cultures de proximité et démocratisation des outils de production vidéo numérique)
208. Révolutions Numériques (Commission TIC animée par le PCF)
209. ReZaL404 (Association pour la diffusion alternative d'artistes indépendants)
210. Les Riches Douaniers (Association d'artistes)
211. RollerFR (Collectif RollerFRle portail du roller urbain en France)
212. Sauver les lettres (Collectif en lutte contre la réforme du français)
213. SCIDERALLE (Association Développement, Études et Recherche Appliquée en Logiciel Libre pour l'Éducation)
214. SECURIS (Collectif d'information sur la sécurité et la vie privée)
215. SGEN CFDT 95 (Syndicat Sgen CFDT du Val d'oise)
216. SHL (Association Solid Hard Live)
217. SHR (Collectif Solid Hard Rock)
218. ShuBangKlan (Association de groupes de musique, Yonne)
219. SII-CNT Paris (Syndicat de l'Industrie Informatique de le Région Parisienne, CNT)
220. SK6 (Collectif de sound system techno)
221. SLN (System Linux Network)
222. SM (Syndicat de la Magistrature)
223. SMG (Syndicat de la Médecine Générale)
224. SNJ (Syndicat national des journalistes)
225. SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes - CGT)
226. SNUCCRF (Syndicat national unitaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
227. Solhelios (Association, 24)
228. La Souris verte Loz'air (Antenne lozérienne de "La souris verte le forum des jeunes Verts")
229. Éditions spOke (Édition papier de textes liés aux cultures orales)
230. SPSA-CGT SACEM (Syndicat du Personnel des Sociétés d'Auteurs SPSA-CGT SACEM)
231. Stanzo (Association pour l'étude du traitement de la communication dans tous les domaines des média)
232. Station FM (Association)
233. SUD Aérien (Fédération syndicale SUD des personnels du transport aérien)
234. SUD ANPE (Fédération syndicale SUD ANPE)
235. Sud Aviation Civile (Syndicat SUD des personnels de la DGAC)
236. SUD Etudiant (Fédération syndicale SUD Etudiant)
237. SUD Justice (Fédération syndicale SUD Justice)
238. SUD Protection Sociale (Union Fédérale SUD Protection sociale)
239. SUD-PTT (Fédération syndicale SUD-PTT)
240. Sud Santé-Sociaux (Fédération syndicale Sud Santé-Sociaux)
241. SUI (Syndicat Unitaire à l'Industrie)
242. SU au Trésor (Solidaire Unitaire au Trésor)
243. Synesthesie (Association éditrice du site et de la revue d'art Synesthesie)
244. Team SMB (Association de VTTistes)
245. TERMINAL (Revue - Technologies de l'information, culture et société)
246. THELEME (Fédération des associations de Cannes et sa région)
247. Tourgueniev ce héros (Collectif d'artistes tourguenistes)
248. Toute-La-Zik (Collectif et site dédié à la musique)
249. La Trame (Association Education à l'image et développement culturel, Toulouse)
250. Trégor Video (Association, Côtes d'Armor)
251. Tuxbihan (Association, Groupe Morbihannais d'Utilisateurs de Logiciels Libres)
252. TuxFamily (Association)
253. UDAS (Union des alternatives syndicales)
254. UGICT CGT TECHNIP (Syndicat UGICT CGT du groupe TECHNIP)
255. Ultimteam (Annuaire communautaire)
256. UNEF Clermont-Ferrand
257. Union des initiatives lotoises
258. VBCC (Volley-Ball Club Cambrai)
259. Vélivoles de Pardines (Association d'aéromodélisme)
260. Les Verts
261. Les Verts Isère
262. VertWeb (Association des webmasters écolos)
263. Les Verts de Bordeaux
264. VIDEOFORMES (Festival internationnal des arts numériques)
265. Vigirak (Collectif)
266. Vivresaville (Association traitant des équilibres des fonctions dans la ville)
267. VJ's (Collectif de VJ Deep Concept)
268. V.N.A.T.R.C.? (Bordeaux)
269. Votre Santé (Revue)
270. Vulgum (Association de vulgarision et diffusion des connaissances sous licences libres)
271. WebDynamit.net (Collectif)
272. Weird Fantasy Productions (Association culturelle de vidéo amateur)
273. Winux (Projet Winux)
274. Yeba! (Portail des associations de PACA)
275. Ynternet.org (Association de promotion de la communication libre, notamment en Afrique)